1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet

La micro-entreprise « Papilio AD », représentée par Delphine MAILLOT, propose des prestations de services dans le domaine de l’organisation, de la structuration d’activité et de l’optimisation des process pour les entrepreneurs.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la micro-entreprise « Papilio AD » (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations proposées.

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services fournie par le Prestataire, sauf accord écrit contraire.

1.2 Acceptation

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au moment de la commande.

1.3 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Toute modification sera notifiée au Client, qui disposera de trente jours pour exprimer son désaccord. À défaut, les modifications seront réputées acceptées.

2. COMMANDES ET PRESTATIONS

2.1 Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition contractuelle détaillée.

Le devis précise les prestations, leurs conditions de réalisation ainsi que le prix.

Le contrat est formé dès réception de l’acceptation du devis par le Client.

Les prestations débutent après validation du devis et réception des éléments nécessaires à la mission.

2.2 Modification et annulation

Toute modification ou annulation doit être formulée par écrit.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de proposer un nouveau devis ajusté.

2.3 Durée et rupture du contrat

La durée est définie dans le devis.

Les contrats à durée déterminée prennent fin automatiquement à échéance.

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.

En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

Les sommes engagées pourront être conservées au prorata du travail réalisé.

2.4 Engagement du Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations, documents et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais convenus.

Le Client s’engage également à collaborer activement avec le Prestataire.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou difficultés liés à un manque d’implication, de réactivité ou de transmission d’informations de la part du Client.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

Le Prestataire applique une tarification forfaitaire définie dans le devis.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis.

Il peut être réalisé par virement bancaire ou tout autre moyen accepté.

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités de retard (3x le taux légal)

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Sans mise en demeure préalable.

4. RESPONSABILITÉS

4.1 Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il met en œuvre toutes les ressources nécessaires pour exécuter les prestations dans les meilleures conditions.

4.2 Résultats

Le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat.

Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client, de son activité et de son environnement.

4.3 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes, pannes, conflits, internet…).

5. RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours.

Toutefois, ce droit ne s’applique plus si la prestation a commencé avec l’accord du Client.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

7. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations transmises par le Client.

Cette obligation s’applique pendant et après la prestation.